Comité d’experts - Droits de la personne

De gauche à droite : Catherine Dauvergne, Larry Chartrand, Adelle Blackett, Joanne St. Lewis, Yvonne Peters, Lucie Lamarche, et Brenda Young.

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

Le 16 février 2021 Le 30 mars 2021
Le 27 avril 2021 Le 8 juin 2021
Le 3 août 2021 Le 14 septembre 2021
Le 26 octobre 2021 Le 7 décembre 2021

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.