Comité d’experts

Droits de la personne

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Comité d’experts (Droit de la personne)2019-01-28T21:48:19+00:00

De gauche à droite : Catherine Dauvergne, Larry Chartrand, Adelle Blackett, Joanne St. Lewis, Yvonne Peters, Lucie Lamarche, et Brenda Young.

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande Dates des réunions du Comité d’experts
Le 11 février 2019 Les 18 et 19 mars 2019
Le 13 mai 2019 Le 18 juin 2019
Le 12 août 2019 Le 17 septembre 2019
Le 6 novembre 2019 Le 12 décembre 2019
Le 10 février 2020 Le 17 mars 2020

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Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.