Le Comité d’experts des droits de la personne comprend présentement de Catherine Dauvergne, Lucie Lamarche, Yvonne Peters, Brenda Young, Jo-Anne Pickel, Samantha Peters et Edward Béchard Torres.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| 25 avril 2023 | 6 juin 2023 |
| 2 août 2023 | 13 septembre 2023 |
| 24 octobre 2023 | 5 décembre 2023 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.