Le Comité d’experts des droits de la personne comprend présentement de Catherine Dauvergne, Lucie Lamarche, Yvonne Peters, Jo-Anne Pickel et Brenda Young.
Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| Le 20 Janvier 2022 | Le 18 février 2022 |
| Le 4 mai 2022 | Le 15 juin 2022 |
| Le 10 août 2022 | Le 21 septembre 2022 |
Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.