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Droits de la personne

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Comité d’experts (Droit de la personne)2020-05-08T18:49:36+00:00

Comité d’experts - Droits de la personne

De gauche à droite : Catherine Dauvergne, Larry Chartrand, Adelle Blackett, Joanne St. Lewis, Yvonne Peters, Lucie Lamarche, et Brenda Young.

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

Le 11 mai 2020 Le 16 juin 2020
Le 18 août 2020 Le 29 septembre 2020
Le 27 octobre 2020 Le 8 décembre 2020
Le 16 février 2021 Le 30 mars 2021

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.

PCJ CCP – Court Challenges Program