Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande
Dates limites pour soumettre votre demande |
Dates des réunions du Comité d’experts |
|---|---|
| Le 11 février 2019 | Les 18 et 19 mars 2019 |
| Le 13 mai 2019 | Le 18 juin 2019 |
| Le 12 août 2019 | Le 17 septembre 2019 |
| Le 6 novembre 2019 | Le 12 décembre 2019 |
| Le 10 février 2020 | Le 17 mars 2020 |
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Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.
Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.
