Le Comité d’experts des droits de la personne comprend présentement de Catherine Dauvergne, Lucie Lamarche, Yvonne Peters, Jo-Anne Pickel et Brenda Young.


Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

Le 20 Janvier 2022 Le 18 février 2022
Le 4 mai 2022 Le 15 juin 2022
Le 10 août 2022 Le 21 septembre 2022

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.