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Droits de la personne

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Comité d’experts (Droit de la personne)2020-01-27T20:06:44+00:00

Comité d’experts - Droits de la personne

De gauche à droite : Catherine Dauvergne, Larry Chartrand, Adelle Blackett, Joanne St. Lewis, Yvonne Peters, Lucie Lamarche, et Brenda Young.

Calendrier des dates de réunion du Comité d’experts chargé des droits de la personne et dates limites pour soumettre votre demande

Dates limites pour soumettre votre demande

Dates des réunions du Comité d’experts

Le 10 février 2020 Le 17 mars 2020
Le 11 mai 2020 Le 16 juin 2020

Les demandes tardives seront traitées lors de la prochaine réunion du Comité d’experts.

Le Comité d’experts chargé des droits de la personne prendra ses décisions conformément à son cadre de référence des décisions de financement.

PCJ CCP – Court Challenges Program